Prestige - Arts du XXème & Design - Château de Vayres

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINEES AUX

ACHETEURS

L’acquéreur paiera à l’ordre d’ARTESIA en sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de 25% TTC.

La vente est soumise à la législation française et

aux présentes conditions générales. Il est important

de lire les conditions qui suivent. Des informations

sont données sur la manière d’acheter aux enchères.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous

renseigner et vous assister.

T.V.A.

La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente,

aux personnes non-résidentes de l’Union Européenne

à condition qu’elles en fassent la demande écrite

au service comptable dans un délai de 3 mois

après la vente, et sur présentation de l’exemplaire

3 du document douanier d’exportation (DAU) sur

lequel ARTESIA devra figurer comme expéditeur et

l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit

dans les délais légaux.

REGLEMENTATION CITES

Les documents fournis par ARTESIA pour les articles

CITES d’espèces inscrites aux annexes A, B ou C

du règlement CE338/97 sont valables uniquement

dans l’UE. Toute sortie vers un pays tiers doit faire

l’objet d’une demande de permis d’exportation ou

de réexportation auprès de l’organe de gestion

CITES du lieu de résidence de l’acheteur. Nous vous

conseillons de vous mettre en relation avec l’organe

de gestion CITES du pays de destination, afin

d’avoir la confirmation de la possibilité d’importer

ces articles. Certains pays peuvent interdire la

délivrance des documents pour des raisons propres

à leur législation. Ces démarches sont à effectuer par

l’acheteur et restent à sa charge.

AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute

offre dans la fourchette de l’estimation basse et de

l’estimation haute a des chances raisonnables de

succès. Nous vous conseillons toutefois de nous

consulter avant la vente car les estimations peuvent

faire l’objet de modifications. Les estimations figurant

dans le catalogue de la vente ne comprennent pas la

commission acheteur.

L’état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir

un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens

sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent

au moment de la vente avec leurs imperfections ou

défauts. Les dimensions, les couleurs ou le poids des

objets sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas

contractuels. Aucune réclamation ne sera possible

relativement aux restaurations d’usage et petits

accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur

enchérisseur d’examiner chaque lot avant la vente

et de se fier à son propre jugement afin de prendre

connaissance de ses caractéristiques et des ses

éventuelles restaurations ou réparations. Il ne sera

admis aucune réclamation une fois l’adjudication

prononcée.

Exposition avant la vente

L’exposition avant la vente est ouverte à tous.

ARTESIA s’efforce d’exposer les objets de la

manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute

manipulation non supervisée par la société ARTESIA

se fait à votre propre risque.

LES ENCHERES

Les enchères peuvent être portées en personne, par

téléphone ou par l’intermédiaire d’un ordre d’achat.

Les enchères sont conduites en euros et annoncées

par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe. Les

enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais,

ni les taxes applicables aux adjudications. Le plus

offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En

cas de contestation au moment des adjudications,

c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs

enchérisseurs ont simultanément porté une enchère

équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit

par internet et réclament en même temps cet objet,

après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera

immédiatement remis en vente au prix proposé par

les enchérisseurs et tout le public présent sera admis

à enchérir à nouveau.

ORDRES D’ACHAT

Si vous ne pouvez assister à la vente nous serons

heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par

écrit à votre nom, il vous sera demandé de nous

fournir la copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un

relevé d’identité bancaire. Ce service est gratuit et

confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix en

respectant le prix de réserve et les autres enchères.

Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura

la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas

dépasser, les offres illimitées ou d’achat « à tout prix »

ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat sont une

facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne

peut être considéré comme responsable pour avoir

manqué d’exécuter un ordre par erreur notamment

en cas d’ordre tardif. Les ordres écrits peuvent être

envoyés par email : contact@artesia-encheres.com

ou remis au personnel sur place.

Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien

reçu vos ordres d’achat au moins 24 h avant la vente.

Enchérir à distance

Si vous ne pouvez être présent lors de la vente aux

enchères vous pouvez enchérir directement :

- par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes

téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre

des dispositions au moins 24h avant la vente pour

obtenir ce service dans la mesure des disponibilités

techniques. Nous vous recommandons également

d’indiquer un ordre d’achat de couverture que nous

pourrons exécuter en votre nom au cas où nous

serions dans l’impossibilité de vous joindre.

- sur la plateforme Drouot Digital : 1,5 % HT de frais

supplémentaires

- sur la plateforme Interencheres : 3% HT de frais

supplémentaires

- sur la plateforme invaluable : 3% HT de frais

supplémentaires.

LA VENTE

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères

est régie par les règles figurant dans ce catalogue.

Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire

attentivement ces conditions. Elles peuvent être

modifiées par affichage dans la salle des ventes ou

par annonces faites par la personne habilitée à diriger

la vente.

Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit

pendant la vente.

Déroulement de la vente

L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les

enchères commencent et se poursuivent au niveau

que la personne habilitée à diriger la vente juge

approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir

de manière successive ou en réponse à d’autres

enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur

à concurrence du prix de réserve.

APRES LA VENTE

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après

la vente. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant l’acquittement de l’intégralité des sommes

dues. Le paiement peut être effectué :

- En espèces en euro dans les limites suivantes : 750

euros pour les commerçants, 1 000 euros pour les

particuliers ressortissants français, 10 000 euros pour

les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en

France sur présentation d’une pièce d’identité et d’un

justificatif de domicile.

- Par carte de crédit Visa ou Mastercard

- Par virement en euro sur le compte :

ARTESIA - 2 Rue Antoine Roffay des Pallus - 86100

Châtellerault

Code banque : 19406

Code guichet : 00004

N° de compte : 67201835736

Clé RIB : 07

IBAN : FR76 1940 6000 0467 2018 3573 607

BIC : AGRIFRPP894

Siret : 979 162 757 00012

N°TVA Intracommunautaire : FR 35 979 162 757

ENLÈVEMENT DES ACHATS

L’enlèvement des achats doit obligatoirement avoir

lieu dans les trois jours suivant la vente à l’adresse de

la vente : CHÂTEAU DE VAYRES, route du château

de vayres, 86130 SAINT GEORGES LES BAILLAR-

GEAUX. Des transporteurs seront sur place pour l’en-

lèvement de vos achats jusqu’au mercredi 15 octobre.

Leurs coordonnées vous seront communiquées au

moment de l’envoi des bordereaux. Passé ce délai,

les lots seront déplacés dans un espace de stockage

à vos frais. Le transport vers le lieu de stockage est

facturé comme suit : 5€ H.T. / objet et 20€ H.T. /

meuble. Les frais de stockage sont offerts pendant

20 jours ouvrés. Passé ce délai, un forfait fixe de 5€

H.T. / lot / jour sera appliqué.

EXPORTATION DES BIENS CULTURELS

L’état français a faculté d’accorder ou de refuser un

certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être

trésor national. ARTESIA n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus

des certificats pouvant être prises. Sont présentées

ci-dessous les catégories d’oeuvres d’art et les seuils

de valeur respectifs au-dessus un certificat pour un

bien culturel peut être requis :

- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries,

horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros.

- Livre de plus de 100 ans d’âge : 50 000 euros.

- Estampes : gravures, sérigraphies, lithographies et af-

fiches originales ayant plus de 50 ans d’âge : 15 000 euros.

- Incunables et manuscrits y compris cartes et parti-

tions : 1 500 euros.

- Archives de plus de 50 ans d’âge.

DROIT DE PRÉEMPTION

L’état peut exercer sur toute vente publique d’œuvres

d’art un droit de préemption sur les biens proposés

à la vente par déclaration du ministre chargé de la

culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet

mis en vente. L’état dispose d’un délai de quinze jours

à compter de la vente publique pour confirmer l’exer-

cice de son droit de préemption. En cas de confirma-

tion, l’état se subroge à l’adjudicataire.

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, ARTESIA collecte des

données à caractère personnel. Notre maison de

ventes pourra utiliser ces afin de satisfaire à ses obli-

gations légales, et, sauf opposition, aux fins d’exer-

cice de son activité (notamment, des opérations

commerciales et de marketing).